Arnaud Prioux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Arnaud PRIOUX
attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables »
Groupe:
Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000029837718
(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 2014
05/12/2014
De:
Arnaud PRIOUX
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
Groupe:
Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000029218546
(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 2014
11/07/2014
De:
Arnaud PRIOUX
attaché principal d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000028928084
(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 2014
13/05/2014
De:
Arnaud PRIOUX
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'intérieur
"
JORFTEXT000026954666
(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 2013
19/01/2013
De:
Arnaud PRIOUX
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'intérieur
"
JORFTEXT000026425921
(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 2012
29/09/2012
De:
Arnaud PRIOUX
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'intérieur
"
JORFTEXT000025984052
(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 2012
08/06/2012
De:
PRIOUX (Arnaud)
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'intérieur
"
JORFTEXT000024754570
(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 2011
06/11/2011
De:
Arnaud PRIOUX
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'intérieur
"
JORFTEXT000022839338
(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 2010
22/09/2010